Conseil Intercommunal
Le Conseil Intercommunal est l'organe législatif de notre association.
Il se compose de membres des législatifs (Conseil communal ou général) et des exécutifs (Municipalité) des communes qui composent notre association, membres dont le nombre est défini en fonction du nombre d'habitants de la Commune qu'ils représentent, à savoir 1 membre de chaque conseil par tranche de 800 habitants.
Président: M. Georges-Alexandre Duc, conseiller communal de Moudon
Vice-Président: M. Jacky Chabloz, conseiller communal de Lucens
Liste des membres du Conseil Intercommunal
Membres du Conseil intercommunal
Législature 2021-2026
Mise à jour du 19.02.2025
Assemblées du Conseil intercommunal
Prochaine séance du Conseil intercommunal
jeudi 22 mai 2025
séance comptes
à Lucens, salle Couronne du bâtiment administratif
Documents 2025
Extrait de procès-verbal
Extrait du PV du 05.03.2025
Préavis du Comité de direction
Préavis 01/2025 - Crédit d'investissement informatique
Préavis 02/2025 - Création du service des bâtiments
Documents 2024
Procès-verbaux
Procès-verbal du 26.09.2024
Procès-verbal du 23.05.2024
Procès-verbal du 21.03.2024
Préavis du Comité de direction
Préavis 01/2024 - Modification des statuts et augmentation du plafond d'endettement
Préavis 02/2024 - Révision du règlement du personnel de l'AISMLE
Règlement du personnel amendé
Préavis 03/2024 - Règlement sur les transports scolaires
Préavis 4/2024 - Crédit d'investissement de CHF 636'000.-
Répartition
Préavis 05/2024 - Demande d'un crédit pour le remplacement des rideaux obscurcissants (voilage)
du collège de l'Ancienne Ochette à Moudon
(avec annexes)
Préavis 06/2024 - comptes 2023 (liasse)
Préavis 07/2024 - budget 2025 (liasse)
Documents 2023
Préavis du Comité de direction
Préavis 02-2023
Crédit de construction pour la construction d'un collège primaire à Lucens
Documents 2022
Procès-verbaux
Extrait du procès-verbal du 21.09.2023
Procès-verbal du 29.09.2022
Procès-verbal du 19.05.2022
Procès-verbal du 03.03.2022
Préavis du Comité de direction
Préavis 08-2022 - Demande de crédit pour la fourniture et l'installation d'ANF
Préavis 07-2022 - Budget 2023 - liasse
Préavis 06-2022 - Demande de crédit d'investissement - raccordement chauffage à distance
Préavis 05-2022 - Demande de crédit d'investissement - acquisition GED et gestion du temps
Préavis 04-2022
Demande de crédit supplémentaire au budget 2022 - Achat de mobilier scolaire
Préavis 02-2022
Crédit d'étude pour la construction d'un collège primaire à Lucens
Préavis 01-2022
Compétence du Comité de direction pour des dépenses exceptionnelles et imprévisibles pour la législature 2021-2026
Extraits décisions 2023
Extrait PV du 11.05.2023
Extraits décisions 2022
Extrait PV du 01.12.2022
Extrait PV du 29.09.2022
Extrait PV du 19.05.2022
Extrait PV du 03.03.2022
Extraits décisions 2021
Extrait PV du 23.09.2021
Extrait PV du 27.05.2021
Extraits décisions 2020
Extrait PV du 19.11.2020
Extrait PV du 24.09.2020
Extrait PV du 28.05.2020
Extraits décisions 2019
Extrait PV du 23.05.2019
Extrait PV du 26.09.2019
Extraits décisions 2018
Extrait PV du 27.09.2018
Extrait PV du 24.05.2018
