Règlements

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Règlement sur les transports scolaires

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Directives des devoirs surveillés

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Règlement du Conseil d'établissement

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Réglement du Conseil Intercommunal

Approuvé le 2 mars 2018.

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Règlement du personnel

Règlement concernant le personnel intercommunal de l'AISMLE révisé dès le 1er août 2024

Annexe - échelle des salaires de l'AISMLE dès le 1er août 2024

Annexe - Directive devoirs surveillés - Evolution des salaires

Annexe - Directive D1 - enclassement des salaires

Annexe - Directive D2 - Adaptation annuelle des salaires

Annexe - Directive D3 - Remboursement des frais

Annexe - Directive D4 - Formations

Annexe - Directive D5 - Heures de suivi et coordination UAPE

Annexe - Directive D6 - Inconvénients de service

Annexe - Directive D7 - Prime pour ancienneté

Annexe - Directive D8 - Prime pour départ à la retraite

Annexe - Directive D9 - Horaire de travail flexible

Annexe - Directive D10 - Remplaçant-e(s) occasionnel-le(s) - passage à l'échelon supérieur

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Règlement du réfectoire de l'Ochette

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Règlement de l'accueil parascolaire de l'ARAJ Broye

Dès le 01.03.2022

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Règlement interne des UAPE

Statuts

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Statuts de l'AISMLE

Etat au 01.01.2024 - modification des statuts

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Statuts de l'AISMLE en vigueur

Etat au 24.04.2024

Rapports de gestion

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Rapport de gestion 2023

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Rapport de gestion 2022

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Rapport de gestion 2021

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Rapport de gestion 2020

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Rapport de gestion 2019

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Rapport de gestion 2018

Organigramme